Les dispositions légales à suivre lors de l’ouverture d’un débit de boissons
Vous souhaitez ouvrir un établissement pour commercialiser des breuvages (alcoolisés ou non) pouvant être consommés sur place ou à emporter ? Sachez que la vente d’alcool est un secteur assez réglementé. Pour développer votre activité en toute légalité, il y a certaines dispositions que vous devez prendre. Retrouvez tous les détails à ce sujet dans les lignes à suivre.L’ouverture d’un débit de boissons : comment s’y prendre ?
En premier lieu, toute personne souhaitant faire la vente de boissons alcoolisées dans un débit devra tout d’abord obtenir un permis d’exploitation. Pour ce faire, l’exploitant devra d’abord se faire former par des professionnels agréés par l’État. Il s’agit d’une formation de quelques heures, mais obligatoire. Elle a pour but d’apporter quelques notions juridiques à l’exploitant ainsi que quelques règles indispensables à la bonne gestion d’un débit de boissons.
La durée de la formation varie en fonction du profil de l’exploitant. Si ce dernier n’a aucune base dans la gestion d’un débit de boissons, la formation se fera en 12 h, et ce, sur 2 ou 3 jours. Par contre, si l’exploitant a au moins 10 années d’expérience dans le domaine de la gestion d’un débit de boissons, la formation durera seulement 6 h et se fera en une journée. À la fin, vous recevrez un permis d’exploitation d’une durée de validité de 10 ans.
L’obtention du permis d’exploitation est une grande étape, mais ce n’est pas la seule. Vous aurez aussi besoin d’une licence pour faire l’ouverture de votre débit de boissons. Pour l’obtenir, vous allez faire la demande à la mairie de la commune où se situe votre débit. Il faudra également faire la déclaration de votre entreprise au moins 15 jours avant l’ouverture de votre débit.
Licence des débits de boissons à emporter
Tout exploitant faisant la vente de breuvages alcoolisés entre 22 h et 6 h dans un établissement qui n’est pas un débit de boissons à consommer sur place (les épiceries et les supermarchés par exemple) devra suivre une formation. À l’issue de cette formation, l’exploitant se verra octroyer un permis de vente. Pour la vente dans un débit de boissons à emporter, vous avez le choix entre deux types de licence :
- « La petite licence à emporter » qui vous permet de faire des ventes à emporter des boissons du deuxième groupe (vins, bière, cidre, etc.) ;
- « La licence à emporter » qui vous donne l’autorisation de faire des ventes à emporter de tout type de boissons alcoolisées dont la vente est autorisée.
Les règles indispensables à suivre
Pour l’exploitant d’un débit de boissons, quelques règles sont à suivre pour le respect de la sécurité publique. Un exploitant se doit de respecter les heures d’ouverture et de fermeture de son établissement. Les horaires sont généralement fixés par arrêté préfectoral. Si vous désirez faire une fermeture plus tardive, vous devez donc en faire la demande à la préfecture. Aussi, l’exploitant doit respecter le code de la santé publique et ses diverses interdictions. Par exemple, il est formellement interdit à un exploitant de débit de boissons de vendre de l’alcool aux mineurs.