La licence de débit de boissons à consommer sur place
Si vous êtes un gérant d’un établissement évoluant dans le secteur des restaurants, discothèques, bars…, alors vous n’êtes pas sans savoir qu’il faut respecter certaines normes et dispositions indispensables pour gérer vos activités en toute conformité. Au nombre de ces dispositions, l’obtention de la licence de débit de boissons est une obligation. Dans les lignes à suivre, vous en apprendrez un peu plus sur cette licence concernant les boissons à consommer sur place.La disposition des licences de débit de boissons à consommer sur place
Avec l’adoption de l’ordonnance du 17 décembre 2015, le régime des licences de débit de boisson est devenu plus clarifié. À propos des débits de boissons à consommer sur place, il y a de nouvelles dispositions. Dorénavant, ils se répartissent en deux grands groupes : les licences de catégorie 3 et 4.
La licence 3
La licence de catégorie 3 vous donne l’autorisation de commercialiser des boissons des 2e et 3e groupes. Cela inclut aussi les boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) pour une consommation sur place. En raison du nombre important de débits de boissons déjà en exploitation, il a quelques limites qui ont été établies en ce qui concerne l’ouverture d’un établissement de 3e catégorie. Toutefois, ces restrictions ne concernent pas les établissements qui seront ouverts à l’issue d’un transfert.
La licence 4
La licence de 4e catégorie ou « licence de plein exercice » peut être encore appelée « grande licence ». Celle-ci vous permet de commercialiser dans votre établissement des boissons du 4e et du 5e groupe à consommer sur place. Il faut toutefois notifier que la licence de 4e catégorie porte seulement sur les transferts de débit de boissons. Il s’agit en effet d’acquérir une licence dans un endroit pour ensuite la déplacer vers une autre commune.
Avec les licences de 3e et 4e catégorie, vous aurez l’autorisation de pouvoir vendre des liqueurs. Mais, il faudra vous conformer aux horaires officiels définis par arrêté préfectoral pour ouvrir des débits de boissons. Pour ce qui est des consommations, elles ont lieu sur place, à table ou au bar sans commander de nourriture. Vous pouvez également vendre des boissons à emporter tant qu’elles correspondent à la catégorie de la licence appropriée.
Qui a l’obligation d’obtenir la licence et pourquoi ?
Toutes personnes faisant l’exploitation, créant ou reprenant un établissement du domaine des hôtels, cafés, restaurants, discothèques…, sont tenues d’obtenir un permis d’exploitation au préalable. Cela leur permettra de réaliser dans les temps et normes la déclaration de licence à la Mairie. Ce n’est qu’après cette opération que sera rendue fonctionnelle leur entreprise.
En outre, avant de se lancer dans l’ouverture d’un débit de boissons, il y a certaines étapes essentielles qu’il ne faudrait pas négliger. En premier lieu, il est important de choisir la licence qui est adaptée à l’activité que vous menez. Aussi, vous devez suivre toutes les démarches indispensables afin d’obtenir ladite licence. Pour finir, veillez à toujours respecter les règles précises qui sont rattachées à l’exploitation d’un débit de boisson.