Quelle démarche à suivre pour obtenir un permis d’exploitation ?

Vous vous êtes enfin décidé à sauter le pas pour ouvrir votre bar ou votre restaurant. Vous avez trouvé l’emplacement qui vous convient et vous voyez votre projet prendre vie peu à peu. Cependant, il y a quelques formalités à remplir avant la création de votre entreprise et avant tout début d’activité. Découvrez ici les démarches à suivre pour obtenir un permis d’exploitation.

La formation au permis d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

La formation au permis d’exploitation est la toute première démarche pour tout futur exploitant. Le permis d’exploitation est le document qui vous permet d’exercer votre activité si vous souhaitez faire l’ouverture d’un bar, restaurant, café ou autre établissement similaire. La réglementation des débits de boissons oblige donc tout exploitant de ce type d’établissement à obtenir un permis d’exploitation.
La formation est payante et le tarif dépend de la durée de la formation ainsi que de votre localisation. À Paris par exemple le coût d’une formation de 6 h varie entre 195 et 495 euros par contre une formation de 20 h, varie entre 299 et 815 euros. Une formation de 20 h est plus destinée aux exploitants qui n’ont pas vraiment de l’expérience dans la gestion d’un débit de boisson. La formation se fera en 3 jours maximum.
Pour ce qui est de la formation de 6 h, elle est en l’endroit des exploitants qui ont au moins 10 ans d’expérience dans le domaine. À la fin de la formation, l’exploitant recevra un permis d’exploitation d’une validité de 10 ans qu’il pourra renouveler en suivant une formation de 6 h. Cette dernière a simplement pour but de mettre à jour ses connaissances en tant qu’exploitant d’un débit de boisson.

Où suivre la formation au permis d’exploitation ?

Depuis la loi de 2006, le gouvernement délivre des agrégations à certaines entreprises qui obtiennent donc le droit de dispenser la formation et de délivrer le permis d’exploitation. Ces structures doivent bien entendu prouver au gouvernement qu’ils dispensent des formations qui respectent les directives de l’État afin d’obtenir l’agrégation.
Cependant, il existe un bon nombre d’organismes qui dispensent cette formation et certains fournissent de meilleurs services en matière de la qualité administrative. Il est donc important de prendre le temps de faire des recherches pour faire un choix approprié. À ce sujet, notre structure est en mesure de vous fournir une formation de qualité, laquelle vous aidera à appréhender les divers éléments qu’implique l’ouverture d’un débit de boissons.
Retenez que cette formation est une étape obligatoire et essentielle dans l’ouverture ou l’acquisition d’un débit de boissons. Le non-respect de cette formalité pourrait vous exposer à de lourdes amendes.

Quand et comment déclarer le permis d’exploitation ?

Pour faire la déclaration du permis d’exploitation d’un établissement qui commercialise des boissons alcoolisées, il va vous falloir respecter certains délais légaux. D’après l’article L 3332-4 du code de la santé publique, vous devez faire votre déclaration 15 jours avant l’ouverture de votre établissement. Le non-respect de ce délai implique des sanctions pour l’exploitant et aussi pour son établissement. Pour faire cette déclaration, l’idéal est de vous rendre au « Bureau de la prévention et de la protection sanitaire ». Pour réaliser cette opération, vous devez vous munir des documents suivants :

Une pièce d’identité ;

L’attestation reçue après la formation au permis d’exploitation ;

Le formulaire de déclaration (Cerfa n⁰ 11 542*05) complété et signé ;

Tous les documents prouvant vos qualités en tant qu’exploitant.