Définition du permis d’exploitation d’un débit de boisson
SI vous avez un ami, une connaissance ou un membre de votre famille qui est gérant d’un débit de boisson, alors vous avez certainement déjà entendu le terme « permis d’exploitation ». Même si ces mots vous semblent familiers, vous en savez peut-être très peu. Vous souhaitez savoir ce que c’est et à quoi il sert ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans les lignes à suivre.C’est quoi le permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est la première modalité dans l’ouverture ou la reprise d’un débit de boisson. C’est une attestation obligatoire pour toute personne qui souhaite se lancer dans la vente de boissons alcoolisées dans un débit de boissons (bar, café, restaurant…). Ce permis est aussi obligatoire en cas de changement de lieu d’exploitation dans la même commune ou dans une autre, ou pour tout changement de propriétaire du débit.
Son obtention se fait à la suite d’une formation spécifique dont la durée et le prix seront déterminés par le nombre d’années d’expérience de l’exploitant. Si celui-ci possède déjà une solide base dans la gestion d’un débit de boisson, il devra suivre une courte formation de 6 h qui se fera en une seule journée. Il devra bien entendu prouver qu’il a une expérience professionnelle de 10 ans minimum pour pouvoir suivre cette formation. Une fois qu’il aura fini la formation, il recevra le permis d’exploitation.
Par contre, si l’exploitant ne possède aucune base ou expérience quelconque dans le domaine de la gestion d’un débit de boisson, il devra suivre une formation de 20 h. Celle-ci se fera en 2 ou 3 jour. À la fin, l’intéressé obtient le permis d’exploitation. Le permis a une durée de validité de 10 ans.
Le permis d’exploitation est-il suffisant pour ouvrir un débit de boisson ?
L’obtention d’un permis d’exploitation n’est pas l’unique procédure à suivre pour ouvrir un débit de boissons. Pour mener à bien ce projet, vous devez également disposer d’une licence. À cet effet, il existe différentes licences et chacune d’elles répond à des critères de sélection bien précis. Mais avant d’arriver là, vous devez savoir quel genre d’établissement vous souhaitez ouvrir. Le choix se fait souvent en tenant compte du type de breuvages que vous souhaitez commercialiser. Vous avez comme option :
- La licence vente libre : Elle est plus adaptée aux débits de boissons ne servant pas des boissons alcoolisées telles que les salons de thé classiques.
- La licence 3 : Encore appelée la licence restreinte, c’est l’option la plus adaptée pour les débits de boissons qui commercialisent des boissons alcoolisées de moins de 18⁰ d’alcool. Il s’agit des vins, des bières, du cidre, etc.
- La licence 4 : C’est de loin la meilleure option pour un exploitant qui souhaiterait faire la vente de tous types de boissons alcoolisées dont la vente est autorisée sur le territoire national.
Pour faire la demande de licence, l’intéressé doit se rendre à la mairie de la commune afin de l’obtenir. Il faut également savoir qu’il faut faire une déclaration d’ouverture du débit de boissons sous un délai de 15 jours minimum avant tout lancement d’activité. Il est important de respecter ces réglementations afin de faire l’ouverture d’un débit de boissons sans encombre.